J.O. Numéro 293 du 18 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19114

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Arrêté du 16 décembre 1998 portant échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de service administratif et technique de la Direction des Journaux officiels

NOR : PRMX9803322A



Le Premier ministre, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié ;
Vu le décret no 98-1150 du 16 décembre 1998 relatif à l'emploi de chef de service administratif et technique de la Direction des Journaux officiels,
Arrêtent :



Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de service administratif et technique de la Direction des Journaux officiels est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1er août 1996 :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 293 du 18/12/1998 page 19114 à 19115
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Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 14 mars 1978 sont abrogées.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 décembre 1998.


Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Jean-Marc Sauvé
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Emile Zuccarelli
Le secrétaire d'Etat au budget,
Christian Sautter